Après un parcours parlementaire chaotique, l’élargissement des pathologies pouvant faire l’objet d’une prescription d’activités physiques adaptées (APA) est désormais officielle. En effet, les députés ont définitivement voté en faveur de la loi, proposée par LREM, visant à démocratiser la pratique du sport en France, le 24 février dernier.
Réservé depuis le 1er mars 2017 aux malades en affection de longue durée (ALD), soit à 10 millions de personnes, le « sport sur ordonnance » s’ouvre désormais aux malades chroniques (diabète, dépression, maladies cardiovasculaires, cancer…), aux personnes présentant des facteurs de risques (hypertension, obésité, etc.) ou en perte d’autonomie.
Un décret fixera prochainement la liste précise des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie qui ouvrent droit à cette prescription.
La loi, publiée le 3 mars au Journal officiel, permet par ailleurs à tout médecin prenant en charge ces patients de prescrire une activité physique adaptée. Jusqu’ici, seul le médecin traitant pouvait le faire. Les kinés pourront renouveler et adapter, « sauf indication contraire du médecin », les prescriptions médicales initiales d’activité physique adaptée.
Désormais, le développement de la pratique sportive devient par ailleurs une « mission d’intérêt général dans les établissements et services médico-sociaux », avec des activités adaptées et un référent désigné.
Aussi, il est prévu que les maisons de sport-santé, spécifiquement dédiées à une pratique plus thérapeutique du sport, reçoivent une habilitation administrative, en fonction d’un cahier des charges qui sera défini par arrêté. Ces structures, lancées en 2019, assurent la mise en réseau et la formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’APA.
Ces dispositions s’inscrivent dans une volonté plus large de développer la pratique sportive en France. La loi prévoit donc également de rendre quotidienne la pratique à l’école primaire.
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